Conditions générales de services
Date de mise à jour: 2026-03-16
Automatisation de processus administratifs
Développement et programmation de logiciels
Intégration de systèmes et logiciels
Intelligence artificielle
Réseautique et infrastructure TI
Cybersécurité
Conseil stratégique en technologies de l’information
d’une facturation supplémentaire, ou
d’une nouvelle entente écrite.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des services fournis par l’entreprise au client, incluant notamment :
Toute acceptation d’une soumission, proposition ou mandat implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Nature des services
Les services fournis constituent une obligation de moyens et non de résultat, sauf mention contraire écrite.
L’entreprise s’engage à fournir ses services avec compétence, diligence et selon les bonnes pratiques de l’industrie.
3. Portée des travaux
La portée des travaux est définie dans la soumission, proposition ou entente écrite.
Toute modification, ajout ou travail non prévu pourra faire l’objet :
tarif horaire
forfait
abonnement
projet
Les factures sont payables dans les 15 jours.
Des frais d’intérêt peuvent s’appliquer sur les soldes en souffrance.
fournir les informations nécessaires à la réalisation du mandat
collaborer raisonnablement au projet
effectuer des sauvegardes adéquates de ses données
maintenir les licences logicielles nécessaires
d’intrusion
de cyberattaque
de perte de données
de vulnérabilités
des changements de ces plateformes
des interruptions de service
des modifications de prix ou licences.
le client obtient un droit d’utilisation
l’entreprise conserve la propriété intellectuelle du code et des méthodes développées.
4. Honoraires et facturation
Les honoraires peuvent être facturés selon :
Sauf indication contraire :
L’entreprise peut suspendre les services en cas de non-paiement.
5. Responsabilités du client
Le client s’engage à :
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes causés par un manque de collaboration ou d’information.
6. Sécurité informatique
Bien que l’entreprise applique les meilleures pratiques en cybersécurité, aucun système informatique ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé.
L’entreprise ne peut garantir l’absence :
La cybersécurité demeure une responsabilité partagée entre le fournisseur et le client.
7. Sauvegarde et perte de données
Le client demeure responsable de ses sauvegardes et de la protection de ses données.
L’entreprise ne peut être tenue responsable de la perte ou corruption de données, sauf en cas de faute lourde démontrée.
8. Logiciels et propriété intellectuelle
8.1 Logiciels tiers
Certains services peuvent inclure des logiciels ou services fournis par des tiers.
L’entreprise n’est pas responsable :
8.2 Développements sur mesure
Sauf entente contraire :
l’exactitude absolue
l’absence de biais
l’adéquation à tous les cas d’utilisation.
des pertes de profits
des pertes d’exploitation
des dommages indirects ou consécutifs
des pertes de données
des cyberattaques externes.
9. Intelligence artificielle
Les solutions utilisant l’intelligence artificielle peuvent produire des résultats probabilistes ou imparfaits.
L’entreprise ne garantit pas :
Le client demeure responsable de la validation et de l’utilisation des résultats générés.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’entreprise, pour tout dommage lié aux services rendus, est limitée au quart (25%) du montant payé par le client pour les services concernés au cours des 12 derniers mois.
L’entreprise ne peut être tenue responsable :
nécessaire à la réalisation des services
exigée par la loi.
11. Confidentialité
L’entreprise s’engage à traiter de façon confidentielle toute information obtenue dans le cadre du mandat, sauf si la divulgation est :
12. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au mandat avec un préavis écrit raisonnable.
Les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation demeurent facturables et payables.
13. Force majeure
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut d’exécution causé par un événement hors de son contrôle raisonnable.
14. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
15. Acceptation
Toute acceptation d’une soumission, signature de contrat ou début de mandat constitue une acceptation des présentes conditions générales.